Pourquoi les taxes sur le prix fioul domestique vont augmenter

Sommaire

Les taxes sur le fioul

Le gouvernement en place a gelé la TICPE après la pression de la rue en se privant de ressources. Les caisses de l'État étant toujours vides, il ne serait pas étonnant que la taxe soit finalement appliquée. Historiquement, toutes les taxes « supprimées » ont été rebaptisées...avec un nouveau nom comme le fioul domestique qui s'appelle biofioul parce que l'on rajoute 30% d'EMAG de colza cultivé avec des tracteurs fonctionnant au pétrole dans des fermes d'agriculteurs devenus industriels. Dans les pays anglo-saxons, tous les prélèvements sont nommés TAX, en France, l'imagination est au pouvoir.

Le fioul domestique : une énergie fossile

Le pétrole est une énergie fossile très utilisée aujourd'hui dans le monde qui pose deux problèmes principaux. Le premier est que sa rareté va créer des tensions géopolitiques dans le monde (la guerre d'Irak en a été un exemple). Le second problème est lié à sa combustion qui engendre des émissions de CO2 très élevées contribuant fortement au réchauffement climatique.

Analysons la conjoncture : le desserrement de l'austérité budgétaire, l'intervention de la BCE, la baisse de l'euro et la baisse du prix du pétrole ne compensent pas le déficit de demande massif dans la zone euro. L'inflation baisse de mois en mois depuis 2013, les capacités de production sont sous exploitées et le solde extérieur affiche un excédent record. Il existe un risque de déflation : les ménages vont reporter les achats, les entreprises n'investiront plus, les taux d'intérêt réels augmenteront, les dettes publiques et privées s'alourdiront par rapport aux revenus en baisse, ce cercle vicieux entraine une diminution des salaires et de l'emploi.

Si la croissance avait continué de grimper, les pays de l’OPEP n’augmentant pas leurs quotas de 900.000 barils d'or noir par jour (b/j), l’IEA prévoyait que les pays industrialisés devraient faire face à une pénurie de pétrole. La conjoncture a changé et la croissance est à l'arrêt. La Chine a elle seule consomme 6,8 millions de barils par jour (b/j), la tendance est à la stagnation, car en voulant compenser le manque de demande occidentale, elle a laissé gonfler depuis 2009 une bulle de crédit qui menace la pérennité de sa croissance. L’Arabie Saoudite autoconsomme la moitié de sa production pour assurer principalement la production de froid pour ses bâtiments et pour ses véhicules. Les raisons pour lesquelles le marché du fioul domestique est en déclin sont multiples.

Les raisons des variations du prix du pétrole

Le baril de pétrole était coté aux alentours de 60 dollars, il avait perdu 44 % de sa valeur depuis juin 2014. Les raisons de cette baisse étaient multiples : les exportations massives de pétrole américain et canadien, la baisse de l'activité mondiale, ont momentanément compensé le déficit prévisible de la fin de l'or noir.

L'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de pétrole) a initié avec l'Arabie saoudite un plan consistant à ne pas diminuer ses quotas de production. Un moyen radical de décourager les investissements dans la recherche pétrolière (pétroles non conventionnels), de mener au dépôt de bilan les entreprises notamment américaines pour lesquelles un baril doit se situer au-dessus de 60 dollars et même 100 dollars pour certains gisements canadiens. Pour la Russie le coût de l'extraction est de 50 dollars en Sibérie et 75 dollars dans l'Arctique.

L'Iran et la Russie ont été largement impactés, ces deux pays compensent le manque à gagner par des exportations qui n'ont jamais été aussi importantes depuis l'URSS ou la guerre Irac/Iran en 1980. Selon les déclarations des autorités saoudiennes, un baril coûte 27 dollars pour son extraction. Le pays supporterait un baril à 20 dollars donc à 60 dollars l'opération reste encore rentable.

Les taxes sur le fioul domestique : la TICPE

Les taxes sur le fioul domestique dont la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) augmente fortement le prix du fioul et gazole. Notons que la TICPE est appliquée également sur l’électricité, le gaz et injustement sur ...l’énergie solaire.

Évolution TICPE

Le montant de la TICPE par litre de fioul domestique est bloqué à 0,1562 € depuis le mouvement des gilets jaunes.

Ci-dessous l'augmentation programmée de 33.12 € pour 1000 litres chaque année

• 1er janvier 2017 : + 285,36 euros pour 2 000 litres de fioul
• 1er janvier 2018 : + 374,88 euros soit (187,44 euros les 1 000 litres) + 89,52 euros
• 1er janvier 2019 : + 441.12 euros pour 2 000 litres de fioul (+ 66,24 euros)
• 1er janvier 2020 : + 507.36 euros pour 2 000 litres de fioul (+ 66,24 euros)
• 1er janvier 2021 : + 573.36 euros pour 2 000 litres de fioul (+ 66,24 euros)
• 1er janvier 2022 : + 639.96 euros pour 2 000 litres de fioul (+ 66,24 euros)

La contribution climat-énergie (CEE)

• 1er janvier 2017 : + 30,50 euros la tonne de CO2
• 1er janvier 2018 : + 44,60 euros la tonne de CO2
• 1er janvier 2019 : + 10.40 euros la tonne de CO2
• 1er janvier 2020 : + 10.40 euros la tonne de CO2
• 1er janvier 2021 : + 10.40 euros la tonne de CO2
• 1er janvier 2022 : + 10.40 euros la tonne de CO2

La parité euro/dollar

L'Europe et la France importent énormément de pétrole dont le montant de la facture est en baisse, mais cet effet positif est lié à la parité euro/dollar. Si cette baisse du prix du baril est une bonne nouvelle pour l'économie, elle est désastreuse pour la transition énergétique. Les politiques d'austérité ont freiné tous les soutiens publics pour le développement de techniques nouvelles liées aux énergies renouvelables.

Pour éviter de casser ce secteur économique en difficulté, la taxe carbone devrait être introduite (en abaissant corrélativement d'autres impôts) pour laisser le pétrole à sa juste place : une énergie fossile aux stocks limités à économiser en assurant une complémentarité aux énergies.
N.B. Le gouvernement avait décidé d'augmenter de 2,4 centimes (TVA incluse) le prix du gazole en janvier 2015, puis 2,4 centimes (TVA incluse) en avril 2015. Pour le super carburant 2.15 (TVA incluse). Pour 2016 et 2017 la TICPE a impacté le prix du fioul. L'alignement du prix du gazole et de l'essence est effectif à la pompe en 2019.

Rappelez-vous que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Cette baisse était cyclique, pendant 2 ans tous les projets liés à la transition énergétique (énergies renouvelables, véhicules électriques, développement de systèmes économes, etc.) ont été gelés, cassés ou abandonnés. Il faut souhaiter que les prix remonteront jusqu'à complète disparition des ressources d'or noir tout en incitant les investissements dans les énergies renouvelables. La logique du trop peu, trop tard ne va pas arranger les 10 milliards de terriens prévus à la fin du siècle.

La hausse du prix du pétrole

Le monde assiste à l'essor du gaz de schiste et au déclin du nucléaire. Si le monde du pétrole payé à 20 dollars le baril avant le premier choc pétrolier de 1973 était révolu, le prix du pétrole effectue un effet de yoyo évoluant à plus de 100 dollars puis baissant considérablement depuis 2014. Le prix du pétrole est semblable à une balle de tennis qui rebondit dans un ascenseur en montée permanente. Le danger des périodes de baisse est lié aux bonnes résolutions des usagers dont les prix abordables n'incitent plus à faire le nécessaire pour économiser l'énergie. L'autre danger est lié au fait que le pétrole à bas prix rend peu attractive toute alternative (développement des énergies renouvelables). Le prix de l'or noir est devenu une réalité qui impacte fortement la facture énergétique de la France.

Le prix de l'or noir

Ce surcout correspond exactement à l'alourdissement des prélèvements obligatoires depuis 2010. Source données statistiques développement durable.gouv.fr.

Même si depuis 2014 le prix du pétrole a baissé, il traduit une crise profonde de croissance tant demandée par les économistes et redoutée par les partisans de la décroissance. Le pétrole ne peut qu'augmenter, car il traduit la tension entre :

1. Une offre qui commence à donner des signes d'épuisement (les pays du Golfe n'ont plus d'intérêt à investir, car accroitre leur capacité journalière ferait chuter les cours de l'or noir).
2. Une demande mondiale qui ne cesse d'augmenter tirée par les pays émergents qui veulent consommer comme les pays « riches ».

La chute des prix du gaz en Amérique a stoppé l'arrêt des investissements dans le nucléaire et EDF a été obligé de se désengager dans ses actifs EU. La Chine va exploiter ses énormes gisements de gaz de schiste et mettre un frein au nucléaire, Les Émirats arabes unis ont préféré la Corée du Sud plutôt que la France pour fournir un contrat nucléaire. Tout cela sur fond de catastrophe de Fukushima dont le drame continue (même si les médias n'en parlent plus) avec le rejet en mer de substances radioactives qui vont impacter toutes les régions de la planète par les systèmes complexes de ses 75 courants marins.

Le chauffage électrique

Initialement, le faible coût d’installation du chauffage électrique lui a fait perdre des parts de marché dans la construction et la rénovation puis les programmes d’extension du gaz naturel canalisé (gaz de ville) ont contribué à une baisse de 18 % du nombre de chauffages au fioul depuis 2008.

Le fioul n'équipe plus que 21 % des maisons individuelles. L’énergie fioul en déclin équipe encore de grandes maisons isolées situées dans des régions dans lesquelles les hivers sont particulièrement rigoureux. Les fabricants ont pourtant réagi pour améliorer les chaudières en les équipant de condensation qui limite leur consommation et amoindrit leurs émissions de polluants.

Le choix d'une énergie ne doit pas se faire en fonction de son prix en centimes/kWh mais en fonction d'autres paramètres importants.

La disparition du chauffage fioul programmée

À l'heure actuelle, le chauffage au fioul domestique alimente moins de 3 millions de foyers français.

La disparition du fuel au sein de nos maisons est une idée qui a fait son chemin et son élimination avec des mesures dissuasives est même programmée chez les particuliers et chez les industriels. Même si le fioul domestique est sans conteste encore une énergie utilisée chez les particuliers, ses inconvénients ne peuvent pas être ignorés. Le fioul est une énergie fossile qui, vouée à disparaître, est un combustible polluant produisant beaucoup de particules fines et de CO2. Même si des progrès ont été réalisés sur les chaudières, de moins en moins de constructions anciennes et neuves se voient équiper de ce système de chauffage.

Les solutions au gaz lui font une très forte concurrence et les fabricants de chaudières gaz offrent de nombreuses techniques innovantes. Pour comparer des prix de chaudières à condensation, une chaudière au fioul de qualité équivalente coûte au minimum 1300 € de plus qu'une chaudière au gaz.

Pourquoi les taxes sur le fioul vont augmenter

L'Europe a décidé d'agir pour la qualité de l'air et pour lutter contre les émissions de CO2, la CEE (Contribution Énergie Climat) va impacter le fioul utilisé par l'industrie et le fioul domestique utilisé par les particuliers. La plus-value sur la facture, pour le fioul domestique uniquement par les taxes sans préjuger de l'augmentation inévitable du prix du pétrole est par année :

• 2014 : + 6,80 centimes € TTC/litre
• 2015 : + 9,17 centimes € TTC/litre
• 2016 : + 11,55 centimes € TTC/litre
• 2017 : La taxe TICPE pour une livraison de 1000 litres est de 27 euros TTC
• 2018 : La taxe TICPE a augmenté (Voir )
• 2019 : La taxe TICPE a été gelée mais pas supprimée,
• 2020 : La taxe TICPE a été gelée mais pas supprimée,

La CCE a donc renchéri le prix du fioul de 8 % en 2014 et l'a augmenté de 13 % en 2016. Pour un ménage consommant 15000 kWh de fioul par an, dans une maison ancienne isolée classiquement soit environ 1500 litres, cela représente une augmentation uniquement de la partie taxe de 102 € TTC dès 2014 pour atteindre 175 € TTC en 2016.

À fin décembre 2013, le prix du litre de fioul était de 9,08 centimes € (source : ex Pegase). Les taxes qui ont un côté dissuasif doivent faire substituer le fioul par d'autres énergies moins agressives et plus vertueuses pour l'environnement.

POUR ALLER PLUS LOIN
​Évolution du prix du fioul​

Points faibles et forts

Avantages et inconvénients du chauffage au fioul domestique

Avantages

• Le pouvoir calorifique du fioul est le principal avantage, car 1 litre de fioul produit 9.96 kWh d’énergie,
• Une cuve de fioul de 2000 litres permet de chauffer une maison de 100 m2 pendant toute la période hivernale.

Inconvénients

• Des milliers de navires pétroliers toxiques sillonnent les mers et créent volontairement des marées blanches (notamment dégazage en haute mer),
• Les impacts négatifs du transport maritime. 60 000 navires qui polluent l'air et l'eau dont de nombreux pétroliers. Lorsque vous faites un choix, pensez à ce qui se passe en amont et qui reste invisible,
• L'inconvénient majeur est lié à sa combustion qui produit du CO2 ( gaz à effet de serre) et du dioxyde de soufre responsable des pluies acides,
• Les vapeurs d'hydrocarbures polluent l'air intérieur des logements lorsque la chaudière est placée en chaufferie ou en sous-sol,
• La filière de distribution est en train de se désagréger : des milliers d'usagers changent pour une énergie renouvelable,
• Cette énergie fossile n’est pas recommandée pour la qualité de l'air en raison de l'émission de particules fines cancérigènes,
• Une chaudière à condensation produit environ 800 litres par an de condensats acides qui sont envoyés dans l'environnement.