TICPE Fonctionnement et application : réfactions et majorations
Sommaire
La TICPE sur les produits
Cette TICPE s'applique sur de nombreux produits. Elle taxe le gaz propane que l'on pourrait qualifier de première nécessité.
Réfaction sur les carburants
Il peut être effectué depuis 2006 sur le montant de TICPE une réfaction (a) d’un montant de 1,77 €/hl pour les supercarburants et de 1,15 €/hl pour le gazole.
Depuis le 1er janvier 2007, les régions peuvent décider d’une fraction de TICPE à appliquer dans leur ressort territorial dans la limite de 1,77 €/hl pour les supercarburants et de 1,15 €/hl pour le gazole.
Depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole afin d’assurer le financement de grands projets d’infrastructures de transports alternatifs à la route ou de programmes destinés à améliorer les transports en Île-de-France.
(a) Pour la Corse, la TICPE fait l’objet d’une réfaction de 1€/hl pour les supercarburants (article 265 quinquies du code des douanes).
(1) (2) (3) : la LFI (Loi de Finances) 2016 et la LFR (Loi de Finances rectificative) pour 2015 ont engagé le rapprochement des tarifs de TICPE du gazole et des essences en 2016. Elles augmentent d’1c€/litre le tarif applicable au gazole et en abaissant d’1c€/litre celui des essences.
Ce rapprochement est poursuivi au 1er janvier 2017 avec une nouvelle évolution +1/-1.
Elle comporte également une mesure prévoyant pour les essences qui contiennent entre 5 % et 10 % de bioéthanol (SP95-E10) une baisse de 1c€/litre et pour celles contenant jusqu’à 5% de bioéthanol (SP95-E5/SP98) une hausse d’1c€/litre, afin d’accroître l’avantage prix pour le SP95-E10.
(4) Carburants pour l'aviation ou jet fuel ou kérosène utilisés pour les aéronefs.
Les navires pétroliers
Ils sont très pollueurs et comme d'autres ne sont pas impactés par les taxes.
L’émission des véhicules terrestres à moteur diesel est réglementée pour rejeter moins de 15ppm de particules de soufre.(ppm = particules par million du gaz rejeté)
Concernant le fret maritime, un grand bateau qui transporte de la Chine à l'Europe des tas de produits souvent inutiles (un trajet Chine Dunkerque coûte moins cher que Dunkerque Paris !) émet 3.500 ppm en toute impunité.
Évidemment on trouve des articles qui indiquent le contraire, ils prouvent en comparant les émissions au kilomètre que le porte container qu'ils défendent pollue beaucoup moins et même pollue moins que beaucoup d'autres moyens de transport. Le problème est de savoir si toutes les marchandises qu'il transporte ont besoin de faire le tour de la planète et s'il ne serait pas plus intelligent pour notre survie d'arrêter de sur consommer des trucs inutiles !
Les navires pollueurs
Ils sont 60 000 à polluer les mers et avec le réchauffement climatique les plus polluants empruntent la voie du pôle Nord sans brise-glace pour les escorter pour la plus grande satisfaction des actionnaires.
Les 150 000 tonnes de pétrole déversées chaque année par les navires pétroliers (nettoyage en mer, dégazage, etc.) créent une marée blanche invisible et aussi dévastatrice que les marées noires (que l'on ne peut pas cacher).
Ils ne payent pas la TIPCE ! Cette vidéo https://youtu.be/AL1rdHOGwn8 a été supprimée par une bêtise artificielle.
On ne va pas favoriser le site sur lequel cet article pointait ! La face cachée du frêt maritime !!!!!!!
Recherche de mots clefs dans les articles
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